Informations légales
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Responsable publication : Laure Dorcemont
Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster : M.L.P.U - 06 81 55 69 63 - contact@motsenpage.com
2. Conditions générales et services proposés
L’utilisation du site motsenpage.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’hébergeur, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Services fournis
Ce site a pour objet de présenter une information concernant l’ensemble de ses activités.
Motsenpage s’efforce de fournir sur le site des informations et une actualité précises. Toutefois, notre structure ne pourra être responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et peuvent évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles et données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Motsenpage ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (édition de livres, et autres parutions). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations (voir rubrique contact).
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille aucune informations personnelles ou privées.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
